Vous trouverez nos CGV pour le chauffage et le froid urbain à la section «Chauffage urbain/Froid urbain».
Pour les prestations de construction, nous renvoyons aux bases contractuelles de la KBOB.
Veuillez noter que les dernières mises en service doivent avoir lieu avant le 11 décembre 2025.
Merci de votre compréhension.
