projet énergétique durable
Le programme d’encouragement d’ewz encourage les mesures suivantes et traite les demandes via le programme numérique d’encouragement énergétique de la ville de Zurich:
- Installations photovoltaïques
- Installations de capteurs solaires thermiques
- Installations de pompes à chaleur
- Raccordements aux réseaux de chaleur à distance
- Infrastructure de recharge pour véhicules électriques
- Les mesures d’économie d’électricité
- Analyse des potentiels d’économie d’énergie réalisables
- Travaux de recherche et de développement sur la production rationnelle et l’utilisation d’électricité et sur le remplacement des combustibles fossiles
- Mesures de formation et de sensibilisation
- Indemnisation pour les appareils à gaz
Les particuliers, les entreprises et les institutions qui mettent en œuvre une mesure dans la zone d’approvisionnement d’ewz sont éligibles à des aides financières. La zone d’approvisionnement comprend la ville de Zurich et certaines localités du canton des Grisons.
- Domleschg:
Almens, Feldis, Fürstenau, Fürstenaubruck, Paspels, Pratval, Rodels, Rothenbrunnen, Scharans, Scheid, Trans, Tumegl/Tomils - Heinzenberg:
Cazis, Dalin, Flerden, Masein, Portein, Präz, Sarn, Summaprada, Tartare, Tschappina, Urmein - Rheintal:
Says, Trimmis, Untervaz - Vallis Albula:
Lantsch/Lenz, Mutten - Oberhalbstein:
Bivio, Cunter, Marmorera, Mulegns, Parsonz, Riom, Rona, Salouf, Savognin, Sur, Tinizong - Rheinwald:
Medels, Nufenen - Bregaglia:
Bondo, Borgonovo, Casaccia, Castasegna, Maloja, Promontogno, Stampa, Soglio, Vicosoprano
Le montant de la contribution dépend de la mesure et de l’ampleur du projet. Le calculateur d’aide financière vous permet d’obtenir une première estimation du taux maximal, sans engagement (le montant maximal possible de toutes les aides financières).
Pour recevoir la plus haute contribution de soutien possible, les demandeurs et demandeuses doivent soumettre leur dossier à différents organismes. L’aide financière d’ewz vient toujours en complément des contributions de soutien du canton et de la Confédération. Cela signifie que nous déduisons les contributions de soutien du canton et de la Confédération du montant maximal possible pour votre projet.
ewz est responsable de l’ensemble du processus d’encouragement et utilise le portail numérique Programme d’encouragement énergétique de la ville de Zurich.
Le montant total des aides financières représente environ un tiers des coûts d’investissement et sera versé en une fois après la mise en œuvre. L’objectif de cette aide est de permettre à davantage de personnes et d’entreprises en Suisse de financer des projets de promotion des énergies renouvelables.
Les aides financières sont des versements uniques par projet.
Il n’y a pas de plafond. Cela signifie que plus le projet est important, plus le montant de l’aide sera élevé. Il convient toutefois de faire la distinction entre le plafond et le taux maximal: pour chaque projet énergétique, ewz fixe un taux de contribution de soutien maximal, appelé «taux maximal». Il s’agit du montant maximal que nous accordons pour le projet. Le taux maximal peut inclure des contributions de soutien de différents organismes (contributions nationales, cantonales, municipales, communales et privées). Pour recevoir le plus haut soutien financier possible (taux maximal), les demandeurs et demandeuses doivent soumettre leur dossier à différents organismes. Comme la ville de Zurich (ewz) soutient les projets énergétiques à titre subsidiaire, nous déduisons toutes les autres aides financières disponibles du taux maximal, même si vous ne les percevez pas.
Si les aides financières du canton ou de la Confédération dépassent notre taux maximal, ewz n’effectuera aucun versement.
Déposez impérativement votre demande avant le début des travaux
Si la mise en œuvre de votre projet énergétique a déjà commencé, vous n’êtes plus éligible aux contributions de soutien. Vous devez impérativement soumettre votre demande de contribution signée à ewz avant le début des travaux de votre projet. Il est indispensable que vous attendiez notre accusé de réception écrit avant de commencer les travaux.
La date à laquelle commence la construction des projets soutenus est considérée comme le début des travaux. La demande du permis de construire n’est pas considérée comme le début des travaux.
Le demandeur ou la demandeuse doit envoyer le formulaire dûment rempli et signé à la main accompagné de tous les documents nécessaires à foerderung@ewz.ch. Dès que vous recevez notre accusé de réception, la demande est considérée comme déposée.
Donnez procuration en tant que propriétaire
La demande doit être signée par le ou la propriétaire. Si une autre personne signe, nous avons besoin d’une procuration. Dans la procuration, le propriétaire doit autoriser la personne désignée à signer de manière juridiquement valable la demande ainsi que le formulaire de souscription.
Veuillez joindre la procuration signée au dossier et l’envoyer à foerderung@ewz.ch.
Remplissez le formulaire de demande sur le portail du programme d’encouragement énergétique, téléchargez-le et envoyez-le signé par e-mail avant le début des travaux à foerderung@ewz.ch. Vous recevrez un accusé de réception par e-mail sous un à deux jours ouvrés. Ne commencez les travaux qu’après cette étape, sans quoi vous perdrez votre éligibilité à l’aide.
ewz examine la demande
L’examen de la demande peut prendre jusqu’à six semaines.
Après examen, nous vous transmettrons notre décision quant à l’éligibilité de votre projet à une aide financière. La décision vous sera envoyée par courrier postal. La décision est valable pendant deux ans au maximum, après quoi elle devient caduque.
Après l’achèvement de votre projet, vous devez soumettre un rapport final. Remplissez le formulaire de rapport final sur le portail du programme d’encouragement énergétique, téléchargez-le et envoyez-le signé par e-mail à l’adresse foerderung@ewz.ch.
ewz examine le rapport final
Nous vous communiquerons notre décision définitive par e-mail.
Dans le cas d’une décision positive, ewz autorise le versement. Si vous recevez des aides financières de différents organismes, nous devrons d’abord attendre leur confirmation de paiement. En général, l’argent arrive sur votre compte dans les 120 jours suivant le dépôt du formulaire de rapport final.
Oui. ewz soutient les projets énergétiques durables à titre subsidiaire. Cela signifie que nous complétons les programmes d’encouragement d’autres organismes. Les demandeurs et demandeuses doivent se manifester auprès des autorités compétentes accordant des aides financières nationales, cantonales, communales et privées, afin de recevoir l’aide la plus haute possible (taux maximal). Nous déduisons toutes les autres aides disponibles du taux maximal, même si vous ne les percevez pas.
Non. Le dépôt auprès d’autres organismes d’aide est indépendant de nous et n’est pas considéré comme un dépôt auprès d’ewz.
Si tous les critères d’éligibilité d’ewz ont été respectés, nous vous verserons le montant maximal possible (taux maximal).
Si des aides financières supplémentaires sont disponibles pour le projet, notamment de la part du canton ou de la Confédération, nous déduisons automatiquement leur montant du montant maximal possible (taux maximal) et ce, que vous les perceviez ou non. Il appartient au demandeur ou à la demandeuse de demander en temps utile les aides financières d’autres organismes. Dans tous les cas, les aides d’autres organismes seront déduites du montant maximal possible.
Une demande peut être déposée si les conditions suivantes sont remplies :
- Une parcelle, et
- Un point de raccordement domestique, et
- Un propriétaire de l'installation, et
- Un projet (début des travaux simultané).
Si l'une des conditions précitées est différente, il est possible de déposer plus d'une demande.
Dans le cas d’une installation photovoltaïque, l’installation de l’onduleur et le montage de la sous-structure/des modules sont considérés comme le début des travaux.
Oui. Après la réalisation de l’installation photovoltaïque, les demandeurs et demandeuses doivent obligatoirement adresser une demande supplémentaire à Pronovo (www.pronovo.ch), le programme d’encouragement de la Confédération.
Oui. Les installations qui, après déduction du minimum légal (10 W/m²), sont supérieures à 2 kWp sont éligibles.
Pour les pompes à chaleur air/eau, l’installation de la pompe à chaleur est considérée comme le début des travaux. Pour les pompes à chaleur saumure/eau, le forage pour la sonde géothermique ou l’installation de la pompe à chaleur est considéré comme le début des travaux.
Nous soutenons le remplacement d’un chauffage à énergie fossile ou d’un chauffage électrique à résistance par une pompe à chaleur dans les bâtiments existants. Le remplacement d’une pompe à chaleur ou d’un chauffage au bois n’est pas éligible.
Oui. Des aides financières sont versées à titre subsidiaire par le canton de Zurich ou des Grisons. Celles-ci doivent faire l’objet d’une demande séparée.
Oui, à partir du 1er février 2025, l’interdiction du refroidissement actif sera levée dans les AB VGL.
À partir du 1er février 2025, l’examen d’un raccordement économique à des réseaux thermiques (chauffage urbain) sera supprimé et une subvention indépendante de la technologie entrera en vigueur.
Le chauffage actuel au gaz ou au mazout est en service depuis moins de 15 ans.
L’installation de la station de transfert de chaleur ou le début de la mise en place du système de distribution de chaleur sont considérés comme le début des travaux.
Non, nous soutenons uniquement le remplacement d’un chauffage à énergie fossile ou le remplacement d’un chauffage électrique à résistance dans les bâtiments existants.
Le chauffage actuel au gaz ou au mazout est en service depuis moins de 15 ans.
Si vous devez remplacer votre chauffage actuel et souhaitez raccorder votre bien à un réseau de chauffage urbain, mais que le raccordement n’est possible que dans plusieurs années, vous pouvez opter pour une centrale thermique temporaire pour faire votre transition. Ces projets sont éligibles aux contributions de soutien.
L’installation de la station de transfert de chaleur ou le début de la mise en place du système de distribution de chaleur sont considérés comme le début des travaux.
Si le passage au chauffage urbain d’ERZ dure plus de deux ans, vous devez demander le raccordement à des centrales thermiques temporaires pour déposer une demande de contribution de soutien.
Non, l’indemnisation du taux subsistant n’est pas possible, car il s’agit d’une transition vers une centrale thermique fonctionnant à l’énergie fossile, et non vers une solution renouvelable.
La mise en place de l’installation de base ou de l’infrastructure de recharge est considérée comme le début des travaux.
Non. Nous soutenons les infrastructures de base uniquement si une station de recharge est installée. Pour les nouvelles constructions, nous ne soutenons pas les infrastructures de base. Vous trouverez les conditions d’éligibilité à une aide dans les dispositions d’exécution actuelles.
Le canton de Zurich soutient également les infrastructures de recharge. S’ils et elles sont éligibles à l’aide du canton de Zurich, les demandeurs et demandeuses doivent obligatoirement déposer un dossier supplémentaire sur la plateforme d’encouragement du canton de Zurich. ewz prend en charge l’aide à partir du moment où le canton de Zurich ne soutient plus l’infrastructure de base.
- À partir du 1er février 2025, tous les types de capteurs solaires
seront subventionnés selon des approches identiques. - Une subvention est possible si un bien immobilier est/va être raccordé à un réseau thermique.
- Une subvention est désormais possible pour les pompes à chaleur monovalentes.
Une demande de contribution ne peut être déposée qu’après le remplacement de l’appareil à gaz. Cela est désormais possible pour les pompes à chaleur monovalente.
Le droit à une indemnisation expire 10 ans après la fin de la fourniture de gaz sur le lieu concerné.
Altstetten Nord, Altstetten Est et Tiefenbrunnen. Pour savoir si votre bien immobilier se trouve dans une zone de désaffectation et si vous avez droit à une indemnisation, rendez-vous sur: EnerGIS de la ville de Zurich
Si vous êtes sur le point de commencer les travaux et souhaitez passer à une solution renouvelable dans les deux prochaines années, nous vous recommandons de déposer une demande pour les pompes à chaleur / le chauffage urbain.
Les mesures d’encouragement sont des prestations d’intérêt général fournies par ewz sur mandat de la Ville de Zurich et pour lesquelles ewz prélève une contribution sur le coût d’utilisation du réseau, conformément à la loi sur l’approvisionnement en électricité.
